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BTP & Construction

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L'assurance décennale obligatoire pour tous les artisans et entreprises du bâtiment. Garantie 10 ans sur vos ouvrages.

Parler à un conseiller

Garantie 10 Ans

Couverture des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.

Protection Juridique

Accompagnement et prise en charge des frais en cas de litige avec un client.

Responsabilité Civile

Couverture des dommages causés aux tiers pendant l'exercice de votre activité.

Votre demande Décennale

Réponse sous 24h (selon disponibilités)

01

Votre Entreprise

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Votre Activité

Sous-traitance

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Avez-vous été assuré au cours des 5 dernières années ?

Assurance Décennale : le guide

Comprendre les obligations, les garanties et les étapes clés — pour obtenir une attestation rapidement.

Pourquoi la RC Décennale est essentielle

La responsabilité civile décennale protège votre activité sur le long terme. Elle couvre pendant 10 ans certains dommages pouvant compromettre la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Pour les métiers du BTP, c'est une assurance structurante : elle sécurise vos chantiers, renforce votre crédibilité auprès des donneurs d'ordre et facilite la remise d'une attestation à vos clients.

Qui est concerné ?

Artisans, auto-entrepreneurs et sociétés intervenant sur la construction, la rénovation, le gros œuvre ou certains travaux du second œuvre peuvent être concernés. L'analyse dépend surtout de votre activité principale, des travaux réalisés et des responsabilités engagées sur l'ouvrage.

Quels critères influencent les garanties ?

Les garanties à prévoir dépendent de votre métier, de votre statut, de votre ancienneté, de votre sinistralité, de votre chiffre d'affaires et du montant maximum de vos chantiers. Un dossier bien renseigné permet d'obtenir une étude plus rapide et mieux calibrée.

Comment obtenir une attestation rapidement

Renseignez vos informations (statut, SIRET, activités, antécédents d'assurance et date d'effet). Ensuite, Kazex Assurances analyse les options pertinentes et vous accompagne sur les pièces justificatives. Une fois le contrat validé, l'attestation peut être émise selon les délais de l'assureur.

FAQ — Assurance décennale

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire pour de nombreux professionnels du bâtiment. Elle couvre sur 10 ans certains dommages graves liés à l'ouvrage. Nous vous aidons à vérifier votre obligation selon votre activité.

Est-ce différent d'une RC Pro ?

Oui : la RC Pro couvre des dommages liés à l'exploitation et à l'activité courante, tandis que la décennale couvre des dommages relevant de la responsabilité sur l'ouvrage sur une durée de 10 ans.

Quels métiers sont les plus concernés ?

Les métiers de la construction et du second œuvre (ex. maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, charpente, étanchéité…) peuvent être concernés. Le niveau de risque et les garanties varient selon les travaux réalisés.

Que faut-il pour déposer une demande ?

Un minimum d'informations sur l'entreprise (SIRET, statut, date de création), les activités exercées, les informations utiles sur vos chantiers, les antécédents d'assurance et la date d'effet souhaitée.

Quel délai pour recevoir une attestation ?

Le délai dépend de la complétude du dossier et de l'assureur. En remplissant le formulaire, vous lancez l'étude pour une réponse sous 24h (selon disponibilités et pièces nécessaires).