Casse, vol, avarie, risques de manutention : protégez la valeur de vos expéditions avec des garanties adaptées à votre activité.
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Découvrez les règles fondamentales, les garanties adaptées à votre logistique et la marche à suivre en cas de sinistre pour protéger efficacement vos flux de marchandises contre le vol, la perte et la dégradation.
L'assurance transport est vivement recommandée pour pallier l'absence ou les exonérations de responsabilité légales des transporteurs. En cas de sinistre sans assurance, l'indemnisation basée sur les limites de responsabilité standard est souvent dérisoire par rapport à la valeur réelle des marchandises.
Les conventions internationales (CMR pour la route, Varsovie/Montréal pour l'aérien, Bruxelles/Hambourg pour le maritime) limitent sévèrement l'indemnité du transporteur par kilo ou par colis en cas de perte ou d'avarie.
C'est l'opérateur exposé au risque qui doit contracter la couverture. C'est l'Incoterm choisi dans le contrat commercial qui fixe le point exact du transfert des risques entre vendeur et acheteur.
Assurance Ad Valorem : Les règles de l'assurance autorisent l'assuré à intégrer le « profit espéré » dans la valeur assurée. Par défaut, pour les ventes CIF ou CIP, l'assurance doit couvrir la valeur pour un montant minimum de 110 % de la valeur CIF ou CIP.
Risque transféré à :
L'usine du vendeur
L'acheteur supporte l'ensemble des risques de bout en bout et doit s'assurer du départ jusqu'à destination.
Risque transféré à :
La mise à bord (navire)
Le vendeur s'assure jusqu'à la mise à bord. L'acheteur doit assurer à partir de l'embarquement.
Obligation d'assurance :
Le vendeur souscrit pour le compte de l'acheteur
L'acheteur supporte le risque durant le transport principal, mais le vendeur fournit l'assurance.
Par défaut : Couverture minimale (ICC Clauses C) pour un montant de 110% (CIF/CIP + 10%).
Souscrite directement par le transporteur pour le compte de son client. Elle facilite la gestion, mais l'indemnisation reste soumise aux plafonds légaux du transporteur.
Idéale pour les expéditions occasionnelles. Le chargeur souscrit une couverture unique pour un trajet et des risques spécifiquement définis.
Destinée aux flux réguliers de marchandises de même nature. La valeur, les dates et le mode de transport sont déclarés avant chaque envoi.
Couverture automatique et globale de l'ensemble des expéditions de l'entreprise sur une période donnée (généralement un an). Gain de temps majeur.
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